Mentions légales

Informations prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique et par les règles de la profession d'expert-comptable. Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.

Éditeur du site

Société
SARL Fiduciaire Arthémis, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €
Siège social
23 rue Lacépède, 13100 Aix-en-Provence
Bureaux
Pôle Aix : 10 avenue Paul Cézanne, 13100 Aix-en-Provence
Pôle Var : Résidence Les Arcades Fleuries, avenue de la Gare, 83320 Carqueiranne
Immatriculation
RCS Aix-en-Provence 900 128 067
TVA intracommunautaire
FR49900128067
Contact
04 42 62 32 46 · contact@fiduciaire-arthemis.fr
Directeur de la publication
Philippe Gottal, gérant

Profession réglementée

Fiduciaire Arthémis est une société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur. Philippe Gottal est expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre sous le numéro 140000422601, titre obtenu en France.

La profession est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur legifrance.gouv.fr. L'inscription peut être vérifiée dans l'annuaire de l'Ordre, sur experts-comptables.fr.

Commissariat aux comptes : [à confirmer : inscription de Philippe Gottal sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la Haute autorité de l'audit (H2A), compagnie régionale].

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72100 Le Mans, par l'intermédiaire du cabinet de courtage Verspieren, couvrant les activités exercées en France.

Médiation de la consommation

Si vous êtes un particulier et qu'un différend avec le cabinet n'a pas pu être réglé en nous écrivant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, sasmediationsolution-conso.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007), sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Contenu du site

Les articles publiés sur ce site donnent une information générale, à jour à leur date de publication. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation, qui suppose l'étude de votre dossier dans le cadre d'une lettre de mission.

Les textes, le logo et la charte graphique du site appartiennent à Fiduciaire Arthémis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Pennylane est une marque de la société Pennylane ; Fiduciaire Arthémis est un cabinet indépendant qui utilise ce logiciel.

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