1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre.
1er septembre 2027 : les PME et les micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre certaines données de transaction (e-reporting).
Un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture électronique. Les factures doivent passer par une plateforme agréée, dans un format structuré, avec de nouvelles mentions obligatoires comme le SIREN du client et la catégorie d'opération.
Pennylane permet de recevoir et d'émettre vos factures électroniques dans le même outil que votre comptabilité. Nous vérifions votre paramétrage, vos mentions et le circuit de vos factures fournisseurs. Comment nous travaillons sur Pennylane
Diagnostic de votre facturation actuelle, choix et paramétrage de la plateforme, mise à jour de vos modèles de facture, formation de la personne qui facture, et contrôle des premières déclarations.
Oui pour la réception dès septembre 2026, et pour l'émission à partir de septembre 2027.
Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique, mais leurs données doivent être transmises à l'administration (e-reporting) à partir de septembre 2027 pour les PME.
Entre entreprises françaises, non, une fois votre date d'obligation d'émission passée. Pour vos factures reçues, c'est déjà le cas depuis septembre 2026.